MENTIONS LÉGALES
Site de vente en ligne de chaussures et vêtements
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :
- Raison sociale : Georges P Collection
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- SIRET : 934 657 115 000 10
- E-mail : info@georgespcollection.com
- Directeur de la publication : Nzie Pharell
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable du traitement est :
Georges P Collection, info@georgespcollection.com
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et lors des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de livraison : adresse postale, instructions de livraison
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne conservons pas les données bancaires complètes)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de session
- Données de commande : historique des achats, taille, préférences produits
4.3 Finalités des traitements
- Gestion des commandes et du compte client
- Livraison des produits
- Service après-vente et gestion des retours
- Envoi de newsletters et offres promotionnelles (sur opt-in)
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Obligations légales et comptables
4.4 Base légale
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat de vente (commandes), le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels), l'intérêt légitime (sécurité, prévention fraude) et les obligations légales (facturation).
4.5 Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après le dernier achat
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
- Données de newsletter : jusqu'à désinscription
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@georgespcollection.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
5. Politique de cookies
Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
5.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier, session de connexion, sécurité — aucun consentement requis
- Cookies analytiques : mesure d'audience (ex. Google Analytics, Matomo) — consentement requis
- Cookies marketing : publicités ciblées, retargeting — consentement requis
- Cookies de réseaux sociaux : partage, boutons sociaux — consentement requis
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies présent sur le site ou les paramètres de votre navigateur. La durée de vie des cookies de mesure d'audience est limitée à 13 mois.
6. Informations relatives à la vente en ligne
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à info@georgespcollection.com ou via notre formulaire de retour en ligne. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire.
6.2 Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil)
6.3 Tailles et correspondances
Les tableaux de tailles fournis sur nos fiches produits sont indicatifs. En cas de doute, notre service client est disponible pour vous conseiller avant tout achat. Cela ne remet pas en cause votre droit de rétractation.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Toutefois, Georges P Collection ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service, d'intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Ces liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de Georges P Collection, qui n'a pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr