CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Site de vente en ligne de chaussures et vêtements
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet georgespcollection.com (ci-après « le Site »), exploité par Georges P collection, auto-entrepreneur, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 34657115,
L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Article 1 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Georges P Collection, et sous réserve d'éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement.
Georges P Collection se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service. La responsabilité de Georges P Collection ne pourra être engagée en cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site.
Article 2 – Création de compte utilisateur
2.1 Conditions de création
La création d'un compte client est nécessaire pour effectuer une commande sur le Site. L'utilisateur s'engage à :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
- Utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales
- Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
2.2 Identifiants et sécurité
Lors de la création du compte, l'utilisateur choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Georges P Collection dans les meilleurs délais à l'adresse info@georgespcollection.com. Georges P Collection ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur.
2.3 Suspension et suppression de compte
Georges P Collection se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de toute utilisation contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client.
Article 3 – Utilisation du site
3.1 Usages autorisés
Le Site est mis à disposition des utilisateurs à des fins d'information et d'achat de produits de mode (chaussures, vêtements et accessoires). L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
3.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager le Site
- Réaliser des opérations de scraping, aspiration ou reproduction automatisée du contenu
- Effectuer des achats à des fins de revente professionnelle sans accord préalable
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un tiers
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées (publicité, spam, etc.)
Georges P Collection se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces règles, y compris la suspension du compte, le blocage de l'accès et l'engagement de poursuites judiciaires.
Article 4 – Contenu du site et fiches produits
4.1 Exactitude des informations
Georges P Collection s'efforce de présenter les produits de la façon la plus fidèle possible : photos, descriptions, compositions matière, guides des tailles. Toutefois, les couleurs affichées peuvent varier selon le paramétrage de votre écran. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
4.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Georges P Collection s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution équivalent, soit le remboursement intégral du montant réglé.
4.3 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Georges P Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, design, structure, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Georges P Collection ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à cette dernière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de [Georges P Collection. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos des partenaires ou fournisseurs présents sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 6 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis les mentions légales du Site, et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les traitements qui y sont décrits. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez : info@georgespcollection.com.
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, mémoriser le contenu du panier, réaliser des statistiques de fréquentation et proposer des publicités adaptées. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas de consentement. Les cookies analytiques et publicitaires nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies disponible dans les mentions légales.
Article 8 – Liens hypertextes
8.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Georges P Collection n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
8.2 Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Georges P Collection. Est notamment interdit tout lien utilisant des techniques de framing ou d'inline linking reproduisant le contenu du Site dans un cadre d'un site tiers.
Article 9 – Avis et contenus générés par les utilisateurs
Le Site peut permettre aux clients de déposer des avis sur les produits achetés. En publiant un avis, l'utilisateur garantit que celui-ci est sincère, fondé sur son expérience réelle et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Sont prohibés les avis contenant des propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée. Georges P Collection se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis non conforme, sans préavis.
En soumettant un avis, l'utilisateur cède à Georges P Collection le droit de le reproduire, le diffuser et l'exploiter sur le Site et dans ses communications.
Article 10 – Limitation de responsabilité
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la continuité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Interruption ou indisponibilité du Site due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des attaques informatiques
- Dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'informations inexactes ou incomplètes fournies sur le Site
- Dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner
- Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
- Utilisation anormale ou illicite du Site par l'utilisateur
Article 11 – Modification des CGU
Georges P Collection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail (pour les utilisateurs disposant d'un compte) ou par un bandeau d'information sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Georges P Collection à info@georgespcollection.com afin de trouver une solution amiable.
La plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr